Proposé par Les Républicains (LR), le texte a été adopté avec le soutien des députés macronistes et surtout du Rassemblement ...
Le budget de l'État à peine adopté, le gouvernement souhaitait embrayer sur des mesures d'"ordre" et d'"autorité", mais a ...
Les députés ont voté en faveur d'un durcissement des restrictions au droit du sol à Mayotte. La proposition de loi, portée ...
La résidence régulière sur le sol français des «deux parents» depuis «au moins trois ans» sera requise pour qu'un enfant né ...
Le RN, favorable à l’abrogation du droit du sol à Mayotte, a de fait réaffirmé vouloir sa suppression en métropole. La députée de Mayotte Estelle Youssouffa (groupe centriste Liot) a, elle, souligné ...
Jeudi 6 février, la proposition de loi sur la restriction du droit du sol à Mayotte a été adoptée à l’Assemblée nationale ...
Les députés français ont adopté jeudi une proposition de loi visant à renforcer les restrictions au droit du sol à Mayotte, ...
L'Assemblée nationale a adopté jeudi, lors de la niche parlementaire des Républicains, un texte qui durcit les conditions ...
À l’occasion de la niche parlementaire LR, les députés se sont penchés, ce jeudi, sur une proposition de loi visant à ...